Conditions Générales de Ventes

Introduction

Bienvenue sur le site internet www.sketchdesign.ma

SKETCH DESIGN est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société SKETCH.MA , société SARL au capital de 100.000 DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 428573 et dont le siège social est situé à Casablanca
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société SKETCH DESIGN propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de SKETCH DESIGN suppose leur acceptation entière et sans réserve.
SKETCH DESIGN se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par SKETCH DESIGN de remédier au manquement ou à la violation constatée.

Conditions Générales d’Utilisation

Lors de votre utilisation du site Web
À cette fin, vous vous engagez à :
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour visualiser des données appropriées à l’objet du site. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
• Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
• Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée.
En utilisant le site vous vous interdisez de :
• Ne pas payer les articles que vous avez, à moins que nous ayons matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre commande, d’une erreur évidente de typologie.
• Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
• Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
• Abuser de la politique de navigation de SKETCH DESIGN, de la politique des listes, ou de tout autre politique de SKETCH DESIGN ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
• Ne pas se conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.

Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par SKETCH DESIGN.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de SKETCH DESIGN sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit et son paiement.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.
En soumettant vos données à SKETCH DESIGN, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site SKETCH DESIGN font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante:
Sécurité : mail à créer
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs.

Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire, SKETCH DESIGN possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à SKETCH DESIGN.
Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

Résiliation :

1. SKETCH DESIGN peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales de vente et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par SKETCH DESIGN et restée infructueuse.
2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte SKETCH DESIGN. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante: mail à créer
3. Si vous ou SKETCH DESIGN mettez fin à votre compte, SKETCH DESIGN peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de SKETCH DESIGN.

Droit applicable :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

Modification :

SKETCH DESIGN se réserve le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.
Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation d’SKETCH DESIGN. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sketchdesign.ma propriété de la Société Sketch.ma Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

PRODUITS

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le site www.sketchdesign.ma

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toute commande validée par acceptation des conditions générale de vente ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. L’acceptation des conditions générales de vente associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

FORCE MAJEURE

La Société SKETCH DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site , propriété de SKETCH DESIGN s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. La Société SKETCH DESIGN, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.sketchdesign.ma peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Société SKETCH DESIGN ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société SKETCH DESIGN s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.sketchdesign.ma, propriété de SKETCH DESIGN et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Compétence juridictionnelle :

Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Casablanca, Maroc.

Compétence territoriale :

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de La compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société Sketch.ma

PRIX ET FRAIS

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Concernant la commande d’un/de produit(s) en ligne, le délai de validation dépend des horaires et jours d’ouverture des magasins. SKETCH DESIGN ne peut s’engager à valider dans la journée toute commande passée moins d’une (1) heure avant l’heure de fermeture. Vous pouvez consulter les horaires de la boutique sur le lien suivant : www.sketchdesign.ma

PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site s’entendent en dirham marocain (MAD) toutes taxes comprises.
Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
Le paiement complet du prix sera débité au moment de la validation de la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
L’utilisateur règle ses achats par : Carte bancaire nationale ou internationale.
PAIEMENT PAR C.M.I (CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE)
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement C.M.I (Centre Monétique Interbancaire) (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro) proposé par SKETCH DESIGN.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée de la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par C.M.I (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’Utilisateur garantit à SKETCH DESIGN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’utilisateur et l’émetteur de la carte entre la Société SKETCH DESIGN et son établissement bancaire s’appliquent.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le site www.sketchdesign.ma fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle afin de vous garantir un paiement protégé le plus efficacement possible.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont absolument confidentielles. SKETCH DESIGN n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

FACTURATION

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

LIVRAISON

Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par SKETCH DESIGN, les produits seront ainsi préparés pour expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais de livraison sont en général entre 48h et 15 jours ouvrables.
Cependant, il se peut que des articles soient livrés 6 à 8 semaines après la validation de la commande.
Les articles de SKETCH DESIGN sont livrables à Rabat, Casablanca, Tanger et Marrakech à l’adresse de livraison renseignée par le client sur la commande.
Les commandes confirmées avant midi sont préparées et envoyées le même jour ; celles effectuées après midi sont envoyées dans les 24 heures.
Les commandes effectuées les week-ends et jours fériés sont envoyées dans les 48 heures après confirmation.
Les prix de livraison sont variables en fonction des dimensions des articles, du poids de votre commande et de la ville du client. SKETCH DESIGN ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement des colis.
Ils sont expédiés avec un numéro de suivi et remis contre signature.
Les délais de livraison sont indicatifs. SKETCH DESIGN ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison, imputable au transporteur.
Au moment de la livraison, vous (ou tout tiers auquel vous aurez donné pouvoir pour réceptionner la/les produits) vous engagez à formaliser votre acceptation en signant le récépissé de livraison qui vous sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
SKETCH DESIGN conserve la pleine propriété des articles commandés jusqu’à ce que vous ayez rempli l’intégralité de vos obligations jusqu’à la remise de l’article commandé.

RÉTRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception d’article. Pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Pour cela
Le client doit informer SKETCH DESIGN du retour dans les 7 jours suivant la réception du colis. Le colis doit être retourné dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Sauf erreur de préparation, les retours sont à la charge du client.
Pour être acceptés, les articles doivent être dans un état neuf, accompagnés de leur emballage et étiquettes.
Nous préconisons de nous renvoyer les articles (avec un N° de suivi et remise contre signature).
Dans le cas contraire, SKETCH DESIGN ne saurait être tenu responsable de la perte du colis pendant son acheminement retour et ne pourrait procéder au remboursement ou à l’échange.
Veuillez glisser dans le colis le bon de livraison reçu avec la commande, ou indiquer votre nom et le numéro de commande sur papier libre.
L’adresse pour le retour de votre colis est la suivante :
SKETCH DESIGN
…… ADRESSE

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, les services des douanes sont susceptibles de demander des droits de douane à SKETCH DESIGN.
SKETCH DESIGN se réserve alors le droit de refuser le colis qui sera retourné à l’expéditeur.

REMBOURSEMENT

Sketch Design retournera l’argent à l’émetteur de votre carte bancaire dans les 7 jours ouvrables. Selon les processus internes de l’émetteur de votre carte bancaire, cela peut prendre jusqu’à 30 jours pour que l’argent apparaisse sur votre compte (ceci est indépendant de la volonté de Sketch Design). Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de l’émetteur de votre carte bancaire.

ECHANGE

Dans le cas d’un échange, celui-ci est réexpédié à vos frais depuis notre entrepôt.
Le retour, comme indiqué dans la section précédente, est à votre charge. Veuillez nous prévenir au plus tôt de l’article souhaité afin que nous le mettions de côté pour vous.
Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
NB : Les articles soldés, usés ou défectueux (hors défauts de fabrication) ne sont ni repris ni échangés.

COMMANDE DES PRODUITS EN LIGNE CHEZ SKETCH DESIGN

La commande se fait en plusieurs étapes :
a- Le site vous propose l’article que vous souhaitez acheter. Vous pouvez alors commander cet article directement sur le site www.sketchdesign.ma
b- Vous recevrez de SKETCH DESIGN un courrier de confirmation de la réception de votre commande.
c- Vous recevrez ensuite de SKETCH DESIGN un courrier de validation totale ou partielle de votre commande.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site Web, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site (par exemple les périodes de soldes). Vous êtes invités à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de SKETCH DESIGN, à l’instant où vous la consultez. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, SKETCH DESIGN pourra annuler votre commande étant donné que les articles pourront être vendus entre le moment de votre commande et la validation par SKETCH DESIGN. En cas d’article manquant, SKETCH DESIGN vous informera alors de la validation partielle de cette commande.

SKETCH DESIGN s’engage, à compter de votre commande effectuée sur le site www.sketchdesign.ma, à prendre en compte votre demande dans un délai de 24 heures selon les horaires et jours d’ouverture des magasins SKETCH DESIGN (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche). Cette prise en compte fera l’objet de l’envoi d’un e-mail de confirmation partielle ou totale de commande par SKETCH DESIGN en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de 24 heures est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas contractuel. A ce titre, vous reconnaissez que ce délai de 24 heures peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents).

NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

STIPULATIONS FINALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
SKETCH DESIGN est une marque déposée appartenant à la société Sketch.ma